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Conditions générales des ventes 

Conditions générales des ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.ireneparis.fr.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Champs d'application / Définitions

Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété de la marque Irène Paris et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.
Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des oeuvres dérivées issues de toute documentation d'accompagnement fournis par la marque Irène Paris.

Conclusion du contrat de vente

Pour utiliser ce Site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Irène Paris se réserve le droit de refuser toute commande. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.
Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément.
Après que vous ayez cliqué sur le bouton "Check out", le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et la marque Irène Paris commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès. Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.
Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique

Livraison et Retours.

Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Paiement

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats : la carte bancaire (Carte Bleue), la carte de crédit (Visa, MasterCard), le système de paiement sécurisé PayPal, un virement, un cheque.

Expédition de votre colis

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
Livraison est gratuit en France et Monaco pour tout l'achat.
Livraison gratuit dans le monde entier à partir de 200€ d'achat
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement.
Ils sont expédiés via COLISSIMO avec un numéro de suivi et remis contre-signature.
Vers la France Métropolitaine et Monaco Livraison en 48h.
Vers l'Outre-mer Livraison en 5 à 7 jours.
Vers l'International Livraison en 4 à 8 jours.
Les colis peuvent également être expédiés via CHRONOPOST. Dans ce cas le livraison est le lendemain matin avant 13H partout en France et Monaco. Délais moyen indicatif de 1 à 3 jours dans les grands centres économiques et de 2 à 6 jours pour les autres destinations.

Retour de votre colis

Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Si vous pensez que les produits que vous avez reçus sont défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en nous contactant et de nous retourner les produits. Merci d'inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés.
Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.
Vous disposez donc 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner un produit avec le transporteur du choix et aux frais du client.
Pour les retours et remboursements, contactez : contact@ireneparis.fr.
Envoyer les à l'adresse suivante:
Irene Paris
231, rue Saint Honoré
75001 Paris
FRANCE

Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Loi applicable et juridiction

Sauf indication contraire, les présentes Conditions de Vente doivent être interprétées conformément à la loi française et tous différends ou réclamations relatifs à ces Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français

Durée et applications

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la marque Irène Paris. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


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